Conditions Générales
d'Utilisation

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L'accès à SmartVola est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. L'inscription est gratuite et nécessite la création d'un compte via email ou Google OAuth.

SmartVola se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte par un tiers engage votre responsabilité.

SmartVola est un outil de gestion financière personnelle. Les informations fournies par notre assistant IA (Mistral) sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques professionnels.

Il est interdit d'utiliser SmartVola à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative de piratage, l'introduction de virus ou de code malveillant, et la collecte de données d'autres utilisateurs.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

L'ensemble des éléments composant SmartVola (logo, design, code source, algorithmes, textes, graphiques) est la propriété exclusive de SmartVola ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

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SmartVola est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé. Nous nous efforçons toutefois de maintenir une disponibilité maximale du service.

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Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La résiliation entraîne la suppression définitive de vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

SmartVola peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement (offres premium), ou pour tout motif légitime avec un préavis de 30 jours.

SmartVola se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur l'application. Vous serez notifié par email en cas de modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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